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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1454-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Départage.
Article L. 1454-3

Lorsqu'un conseiller prud'homme est empêché de siéger à l'audience de départage, il est remplacé dans les limites et selon les modalités déterminées par décret.

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