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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1522-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et…
Article L. 1522-2

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi associatif et du chapitre II du titre VII du livre II de la première partie du présent code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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