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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1523-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
Article L. 1523-1

Pour l'application de l'article L. 1441-4 aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les mots : " au niveau départemental " sont remplacés par les mots : " en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ".

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