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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2131-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Objet et constitution.
Article L. 2131-1

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts.

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