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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2131-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Objet et constitution.
Article L. 2131-4

Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par l'article L. 2131-5, accéder aux fonctions d'administration ou de direction de ce syndicat.

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