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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2142-11 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 6 : Réunions syndicales.
Article L. 2142-11

Les réunions syndicales ont lieu en dehors du temps de travail des participants à l'exception des représentants du personnel qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation.

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