LawaJ France
Droit du travail et protection sociale

Article L. 2145-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Article L. 2145-5

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

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