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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2145-7 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Article L. 2145-7

La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.

La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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