LawaJ France
Droit du travail et protection sociale

Article L. 2145-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Article L. 2145-9

Les demandeurs d'emploi peuvent participer aux stages de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés.

Les travailleurs privés d'emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit pendant la durée des stages considérés.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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