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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2222-3-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 bis : Préambule des conventions et accords
Article L. 2222-3-3

La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.

L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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