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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2222-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation…
Article L. 2222-6

La convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation.

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