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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2232-19 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 2 : Modalités de négociation.
Article L. 2232-19

Lorsqu'une entreprise emploie soit dans ses locaux, soit dans un chantier dont elle assume la direction en tant qu'entreprise générale, des travailleurs appartenant à une ou plusieurs entreprises extérieures, les délégués syndicaux des organisations représentatives dans ces entreprises sont, à leur demande, entendus lors des négociations.

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