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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2301-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre unique
Article L. 2301-1

Pour l'application du présent livre et par dérogation à l'article L. 1111-3, les salariés mentionnés aux 2° et 4° du même article L. 1111-3 sont pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise.

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