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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2314-15 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Collèges électoraux.
Article L. 2314-15

Des dispositions sont prises par accord préélectoral, conclu conformément à l'article L. 2314-6, pour faciliter, s'il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés.

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