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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2315-17 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1er : Dispositions générales
Article L. 2315-17

Les formations sont dispensées soit par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative dans les conditions prévues aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5. Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

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