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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2315-19 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Fonctionnement
Article L. 2315-19

Les représentants du personnel au comité social et économique exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité par la présente section.

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