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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2315-23 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
Article L. 2315-23

Le comité social et économique est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.

Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative.

Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

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