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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2315-22-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Article L. 2315-22-1

Les formations en santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article L. 2315-18 peuvent être prises en charge par l'opérateur de compétences au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3, selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.

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