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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2315-48 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-paragraphe 1er : Commission économique
Article L. 2315-48

La commission économique se réunit au moins deux fois par an.

Elle peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l'entreprise après accord de l'employeur.

Elle peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le comité social et économique et par les experts choisis par le comité dans les conditions fixées à la sous-section 10.

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