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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2372-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Contenu de l'accord.
Article L. 2372-8

Les dirigeants des sociétés participantes et le groupe spécial de négociation peuvent décider, par accord, d'appliquer le chapitre III du présent titre.

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