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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2411-21 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié.
Article L. 2411-21

Le licenciement du conseiller du salarié chargé d'assister un salarié dans les conditions prévues à l'article L. 1232-4 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

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