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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2522-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Procédure de conciliation.
Article L. 2522-6

En cas d'échec de la procédure de conciliation, le conflit est soumis soit à la procédure de médiation dans les conditions prévues au chapitre III, soit à la procédure d'arbitrage prévue au chapitre IV si les deux parties en conviennent.

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