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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2524-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Arbitre.
Article L. 2524-6

Les sentences arbitrales sont motivées.

Elles ne peuvent faire l'objet que du recours pour excès de pouvoir devant la cour supérieure d'arbitrage mentionnée à l'article L. 2524-7.

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