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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3121-32 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
Article L. 3121-32

Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer une période de sept jours consécutifs constituant la semaine pour l'application du présent chapitre.

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