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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3121-35 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
Article L. 3121-35

Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

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