LawaJ France
Droit du travail et protection sociale

Article L. 3121-60 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 3 : Forfaits en jours
Article L. 3121-60

L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.

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