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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3142-79 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Article L. 3142-79

Dans la limite de vingt jours ouvrables, l'employeur laisse au salarié le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale lorsqu'il est candidat :

1° A l'Assemblée nationale ou au Sénat ;

2° Au Parlement européen ;

3° Au conseil municipal ;

4° Au conseil d'un arrondissement de la Ville de Paris ou des communes de Lyon et Marseille ;

5° Au conseil départemental ou au conseil régional ;

6° A l'Assemblée de Corse ;

7° Au conseil de la métropole de Lyon ;

8° A l'assemblée de Guyane ;

9° A l'assemblée de Martinique ;

10° A l'assemblée de Mayotte.

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