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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3142-82 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Article L. 3142-82

La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions légales et des stipulations conventionnelles.

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