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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3243-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Bulletin de paie.
Article L. 3243-5

Il peut être dérogé à la conservation des bulletins de paie, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 8113-6.

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