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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3243-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Bulletin de paie.
Article L. 3243-1

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.

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