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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4532-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de…
Article L. 4532-5

Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d'une mission de coordination, l'autorité et les moyens indispensables à l'exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d'oeuvre.

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