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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4532-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de…
Article L. 4532-6

L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

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