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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-19-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.
Article L. 5134-19-2

Le président du conseil départemental peut déléguer tout ou partie de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle mentionnée à l'article L. 5134-19-1 à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou à tout autre organisme qu'il désigne à cet effet.

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