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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5134-19-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.
Article L. 5134-19-3

Le contrat unique d'insertion prend la forme :

1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à l'article L. 5134-21, du contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par la section 2 ;

2° Pour les employeurs du secteur marchand mentionnés à l'article L. 5134-66, du contrat initiative-emploi défini par la section 5.

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