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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5313-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Maisons de l'emploi.
Article L. 5313-3

Les maisons de l'emploi peuvent prendre la forme de groupements d'intérêt public régis par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

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