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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5322-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales.
Article L. 5322-3

A leur demande, les maires, pour les besoins du placement ou pour la détermination des avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés, ont communication de la liste des demandeurs d'emploi domiciliés dans leur commune.

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