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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5424-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.
Article L. 5424-3

Les employeurs mentionnés à la présente section adhèrent au régime d'assurance pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation prévues par l'article L. 5424-20.

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