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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5522-2-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion
Article L. 5522-2-3

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon que dans le cadre des emplois d'avenir prévus à la section 8 du même chapitre IV.

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