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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5523-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
Article L. 5523-1

A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-7, les dispositions du titre II du livre II relatives au travailleurs étrangers sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion.

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