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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5522-26 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
Article L. 5522-26

Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise prévues au titre IV du livre Ier de la présente partie.

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