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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6227-8-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et…
Article L. 6227-8-1

L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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