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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6325-23 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 6 : Entreprises de travail temporaire.
Article L. 6325-23

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3.

Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.

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