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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6325-24 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 6 : Entreprises de travail temporaire.
Article L. 6325-24

Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds affectés à l'alternance soit utilisée pour le financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.

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