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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6342-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
Article L. 6342-2

Lorsque le stagiaire de la formation professionnelle relevant d'un régime de sécurité sociale de salariés est rémunéré par son employeur, l'Etat participe aux cotisations de sécurité sociale incombant à l'employeur dans la même proportion qu'aux rémunérations.

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