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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7123-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Champ d'application.
Article L. 7123-1

Les dispositions du présent code sont applicables aux mannequins, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

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