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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7124-20 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 4 : Interdictions.
Article L. 7124-20

Les dispositions des articles L. 7124-13 à L. 7124-15 s'appliquent également aux mineurs qui exercent une activité artistique ou littéraire, autre que celles mentionnées à l'article L. 7124-12.

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