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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7211-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Champ d'application et définitions.
Article L. 7211-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux salariés définis à l'article L. 7211-2, à l'exclusion des concierges attachés à la personne même du propriétaire, lesquels relèvent des dispositions du titre II applicables aux employés de maison.

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