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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7213-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Congés payés.
Article L. 7213-1

La durée du congé annuel payé est déterminée conformément aux dispositions des articles L. 3141-3 à L. 3141-23.

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