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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7331-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Champ d'application
Article L. 7331-1

Le présent code est applicable aux entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi mentionnée à l'article 26-41 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sous réserve des dispositions du présent titre.

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