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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7343-10 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Mesure de l'audience
Article L. 7343-10

Les contestations relatives à la liste électorale et à la régularité des opérations électorales sont de la compétence du juge judiciaire.

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